Informations usagers

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Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance en place dans la plupart des établissements et services médico-sociaux. Il réunit deux représentants des personnes accueillies dans la structure ou bénéficiant des ses services, un représentant du personnel et un représentant de la direction, et éventuellement un représentant des familles ou des représentants légaux. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service (par ex. sur l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques ou encore les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants)

La CDU est composée de représentants des usagers, de leurs suppléants, du responsable de la qualité et de la gestion des risques, avec un président et un vice-président élus parmi ses membres.
Membres principaux
Représentants des usagers : Deux titulaires et leurs suppléants, désignés par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ces représentants sont bénévoles et disposent d’une voix délibérative pour participer aux décisions de la commission. 

Responsable de la politique qualité et gestion des risques : Participe à la CDU avec voix consultative et contribue à l’analyse des plaintes et à l’amélioration de la qualité des soins. 

Autres membres : Selon le règlement intérieur de l’établissement, d’autres personnes peuvent être invitées pour leur compétence sur des sujets spécifiques à l’ordre du jour. 
 

Les plaintes et réclamations peuvent être exprimées oralement auprès des professionnels ou formulées par écrit (courrier, mail).Elles peuvent émaner du résident, de sa famille ou de son représentant légal. Toute plainte ou réclamation fait l’objet d’un enregistrement dans un dispositif prévu à cet effet. Elle est ensuite analysée par la direction ou les responsables concernés afin d’identifier les causes et d’apporter une réponse adaptée. Une réponse est communiquée au demandeur dans les meilleurs délais.

Le traitement des plaintes et réclamations s’inscrit dans une politique qualité visant à garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge.