Mentions légales
Par l’utilisation de ce site Web, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les conditions générales d’utilisation énoncées ci-après. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations contenues à des fins illicites.
EDITEUR
Ce site Web est la propriété de l’Hôpital Départemental de Reignier.
Hôpital Départemental de Reignier
61 rue des ventes blancs
74930 REIGNIER
Tel : 04.50.43.80.00
Directeur de publication : Agnès BEAUHAIRE, Directrice Générale
HEBERGEMENT DU SITE
L’hébergement de ce site Web est assuré par l’Hôpital Départemental de Reignier.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu figurant sur le site www.hl-reignier.fr est protégé par des droits d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
La reproduction, la copie, le téléchargement, l’impression ou toute autre utilisation similaire, sur quelque support que ce soit, est autorisée pour un usage exclusivement personnel. Toute utilisation sortant de ce cadre et des dispositions visées par le Code de la Propriété Intellectuelle est interdite sans l’accord préalable de l’Hôpital Départemental de Reignier.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La consultation du site www.hl-reignier.fr est possible sans que vous ayez à dévoiler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
L’Hôpital Départemental de Reignier s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les données personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer. Toute donnée personnelle que nous collectons sur le site Web est traitée de manière confidentielle et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, tels que le droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Par mail à : dpo@hl-reignier.fr
Par courrier à l’adresse suivante :
Hôpital Départemental de Reignier
Délégué à la Protection des Données (DPO)
61 rue des ventes blancs
74930 REIGNIER
Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles et sur vos droits, vous pouvez consulter notre page Protection des données.
MESSAGERIE
En utilisant notre formulaire de contact, vous pouvez être amenés à nous communiquer des informations nominatives telles que votre identité et votre adresse mail. Ces informations ne seront utilisées que pour pouvoir vous recontacter et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
Vous pouvez demander à tout moment de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO).
Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet via nos formulaires de contact. Si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale. L’Hôpital Départemental de Reignier ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice résultant de la transmission de documents sur Internet.
COOKIES
L’Hôpital départemental de Reignier n’utilise pas de cookie sur son site internet
MISE A JOUR
L’Hôpital Départemental de Reignier se réserve le droit de modifier les contenus publiés sur ses pages web, en tout ou en partie, à tout moment.
VIDEOSURVEILLANCE
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (Article L. 223-1 à L.223-9, Article L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4), L’Hôpital départemental de Reignier a mis en place un système de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs.
L’accès aux images est strictement limité au personnel habilité, notamment la directrice déléguée, les responsables des services techniques, des achats et de la logistique.
En cas d’incident, les images peuvent être visionnées par les forces de l’ordre. Notre prestataire technique chargé de la maintenance du système de vidéoprotection peut également accéder aux images, à cette seule fin.
Les images enregistrées sont conservées pour une durée réglementée et déterminée, à savoir : 30 jours
En cas d’incident et de procédure judiciaire, elles peuvent être conservées jusqu’à la clôture de la procédure.
Les personnes filmées disposent de droits Informatique et Libertés, notamment du droit d’accès aux images les concernant, et sous réserve du respect des droits des tiers. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO – dpo@hl-reignier.fr). »
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Contact
