Protection des données

Dans le cadre de ses activités de soins, l’Hôpital Départemental de Reignier est amené à traiter des données à caractère personnel.

Soucieux de la protection de vos informations, cette politique a pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos données personnelles et de vos droits au regard des dispositions applicables, notamment la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et Libertés et le Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des Données (« RGPD »).

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons et traitons des données administratives, sociales et médicales.

Selon votre prise en charge à l’Hôpital Départemental de Reignier, les données personnelles traitées sont :

• Vos données d’identification : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, etc. 

• Vos données de contact : adresse-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc. 

• Des données relatives à votre état de santé 

• Des données financières et administratives pour la gestion de la facturation et les filiations auprès des compagnies d’assurance ;

• D’autres données nécessaires à nos activités médico-sociales ou imposées par la loi telles que des informations relatives aux personnes de contact/ personnes de confiance. 

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Dans quel but et sur quels fondements utilisons nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont recueillies dans le cadre de votre prise en charge pour assurer nos prestations de santé et la qualité de vos soins.

L’Hôpital Départemental de Reignier traite vos données sur la base des fondements juridiques suivants :

• Respect de nos obligations légales (gestion administrative, facturation) ;

• Exécution d’une mission de service public (gestion des lits, gestion des prescriptions, évaluation de la qualité des soins, etc.) 

• Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée 

• Votre consentement 

• Intérêts légitimes poursuivis par notre établissement 

• Intérêt public dans le domaine de la santé publique (sécurité des soins de santé et des dispositifs médicaux) 

• Médecine préventive, diagnostics médicaux, gestion des services de soins de santé.

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Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données sont traitées par les professionnels de l’Hôpital Départemental de Reignier qui participent à votre prise en charge et dans la limite de l’exercice de leur profession. L’ensemble de nos professionnels sont soumis au secret professionnel.

Vos données peuvent être communiquées à des établissements contribuant à votre parcours de santé ou à des sous-traitants réalisant des prestations pour l’Hôpital Départemental de Reignier.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé ou professions règlementées sur demande et dans la limite de la règlementation en vigueur (Agence Régionale de Santé, Organismes d’assurance maladie et complémentaire, Trésor public, etc.).

Par ailleurs, conformément à la Loi de Santé du 26 janvier 2016, vos données sont partagées avec l’équipe de soins élargie aux 7 établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire « GHT Léman Mont-Blanc ». Ce partage de données permet d’assurer une meilleure coordination des soins et la qualité de votre prise en charge. Le GHT garantit le respect de la confidentialité de vos données personnelles. Vous pouvez vous opposer au partage de vos données avec un autre établissement du GHT en contactant notre Délégué à la Protection des Données – dpo@hl-reignier.fr

L’Hôpital Départemental de Reignier alimente le dossier patient informatisé MonEspaceSanté. Vous pouvez gérer et limiter l’accès de votre dossier par nos professionnels et la confidentialité de vos données depuis votre espace personnel sur le site internet www.monespacesante.fr/.

 

Vos données personnelles sont-elles transférées à l’étranger ?

L’Hôpital Départemental de Reignier limite tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen. Néanmoins, si cela était nécessaire, vos données seraient rendues non nominatives, une information vous serait remise pour permettre de recueillir votre non opposition et des clauses contractuelles types strictes et approuvées par la Commission européenne seraient mises en place./

 

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement auxquelles elles se rapportent.

Vos données médicales sont conservées pendant la durée prévue par les réglementations applicables en matière de conservation des données médicales.

En ce qui concerne la conservation de votre dossier médical (Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel) :

Dossier médical :20 ans à partir de votre dernier passage dans l’établissement

Dossier médical d’une personne décédée: 10 ans à partir de la date du décès

Dossier médical d’un enfant mineur: Jusqu’au 28ème anniversaire

Dossier d’admission ou dossier administratif: 5 ans

Dossier de facturation: 10 ans

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Quels sont vos droits vis-à-vis de vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits exposés ci-après :

Droit à l’information

Vous avez le droit d’obtenir une information sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

Droit d’accès

Vous pouvez demander d’accéder aux données personnelles que nous détenons vous concernant, ainsi qu’une copie de ces données.

Droit à la rectification

Si vos données personnelles sont incomplètes, inexactes ou obsolètes, vous pouvez demander de les faire corriger.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment. Ce droit est toutefois limité sous certaines conditions (obligation légale, intérêts vitaux, etc.).

Droit à la limitation du traitement

Si vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, à moins qu’une base juridique nous oblige ou nous autorise à conserver vos données.

Droit à la portabilité des données

Ce droit vous offre la possibilité de demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un tiers.

 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Par mail à : dpo@hl-reignier.fr

Ou par courrier à l’adresse suivante :

Hôpital Départemental de Reignier

Délégué à la Protection des Données (DPO)

61 rue des ventes blancs

74930 REIGNIER

 

L’Hôpital Départemental de Reignier dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

 

Nous sommes susceptibles de demander une preuve de votre identité au moyen de documents officiels, pour éviter toute usurpation d’identité et dans la mesure où nous aurions des doutes sur votre identité.

 

Conformément à l’article 15-3 du RGPD, l’Hôpital Départemental de Reignier peut exiger dans certains cas le paiement de frais raisonnables en fonction des coûts administratifs supportés pour répondre à la demande.

 

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). (Particulier | CNIL)

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